Tout savoir sur la Loi Montagne
Septembre 2021
Le décret d'application de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne dite « Loi Montagne », publié au Journal Officiel le 16 octobre dernier, sera mis en application au 1er novembre 2021. Il stipule que chaque année, du 1er novembre au 31 mars , certaines communes et routes de France ne pourront être empruntées que par des véhicules équipés pour l'hiver.
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