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Informations sur la société

Le présent site https://www.euromaster.fr est édité par : Euromaster France SAS

SAS au capital de 142 420 200 € ayant comme numéro unique d’identification : 392 527 404 RCS GRENOBLE

Code APE : 4531Z

TVA Intracommunautaire : FR 90 392 527 404

Siège Social :

Tél. 04 76 61 28 00
E-mail : info.eshop@euromaster.com

Directeur de la publication : Marc FRUSTIE

Informations sur l'hébergeur

Le site https://www.euromaster.fr est hébergé par Amazon Web Services EMEA, SARL, dont le siège social est situé  31 Place des Corolles - Tour Carpe Diem, 92 400 Courbevoie, France ayant pour numéro unique d’identification B 186284, Nanterre.

Bienvenue sur le site https://www.euromaster.fr 

En accédant à ce site vous acceptez les dispositions de la présente notice légale. Merci de lire attentivement ce qui suit.

Copyright

Le contenu de ce site (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit est illicite à l'exception d'une unique copie sur un seul ordinateur réservée à l'usage exclusivement privé du copiste. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou tacite, d'aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Crédits photos © Euromaster, Nico Schlosser

Notice légale

ARTICLE 1 : Objet

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles EUROMASTER met à la disposition des internautes son site Internet https://www.euromaster.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site https://www.euromaster.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale qu'Euromaster se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis. L'accès et l'utilisation du site https://www.euromaster.fr  entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce site.

ARTICLE 2 : Accès au service

L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle d'EUROMASTER et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. EUROMASTER se réserve le droit, quelqu'en soit la raison et à sa seule discrétion de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du site y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. EUROMASTER accorde à l'internaute, qui l'accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site Internet. L'accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site https://www.euromaster.fr. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'Internet. Les droits d'accès et d'utilisation du site Internet d'EUROMASTER sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

L'accès à certaines fonctionnalités du site (sauvegarde des informations relatives à votre véhicule et de vos coordonnées personnelles, accès à l’historique de vos commandes, ainsi qu’à la liste de produits sauvegardés) peut nécessiter la création d'un compte et à cet effet des informations permettant votre identification devront nous être communiquées. Les informations obligatoires pour cette création sont identifiées par un astérisque.
En procédant à la création de votre compte client, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à les mettre à jour régulièrement.  
L'accès à votre compte interviendra à l'aide d'un identifiant (votre adresse email) et d'un mot de passe de votre choix, que vous pourrez choisir, lors de la création du compte, en respectant le niveau de sécurité prescrit.
Il vous appartient de veiller à la confidentialité de ces informations. Dans le cas où celles-ci seraient usurpées ou volés, vous vous engagez à nous en informer dans les meilleurs délais. 
 

ARTICLE 3 : Droits de propriété intellectuelle

Les contenus (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, sons, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site https://www.euromaster.fr  sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de EUROMASTER en général qu'il lui appartienne ou à un autre éditeur, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste.

EUROMASTER s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois EUROMASTER ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations présentées dans ce site, celles-ci sont donc mises à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protégées par copyright ou copyright de ses partenaires. Les logos sont des marques déposées par EUROMASTER et/ ou ses partenaires.

ARTICLE 4 : Utilisation des contenus

Aucun des contenus et/ou documents provenant du site https://www.euromaster.fr , ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d'un simple enregistrement des contenus et/ou documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. La modification de ces contenus et/ou documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de EUROMASTER. Il est interdit d'utiliser ces contenus et/ou documents sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau.

ARTICLE 5 : Courriers électroniques

Pour correspondre avec EUROMASTER par courrier électronique, les internautes devront remplir le formulaire de correspondances électroniques proposé sur le site https://www.euromaster.fr. Les réponses formulées par EUROMASTER aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 6 : Limitation de responsabilité

Les documents et informations diffusés sur https://www.euromaster.fr  sont fournis sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. EUROMASTER ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas EUROMASTER, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation de son site ou d'une quelconque information obtenue sur son site.

Le site https://www.euromaster.fr peut inclure des liens vers d'autres sites Web. Ces sites sont indépendants du site EUROMASTER. Dans la mesure ou EUROMASTER n'édite pas et ne peut pas contrôler ces sites, EUROMASTER ne peut être tenu pour responsable quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, EUROMASTER ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute sur le site du partenaire ou de l'utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. EUROMASTER décline toute responsabilité quant au contenu, informations, logiciels, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites, reliés par lien hypertexte au site https://www.euromaster.fr.

Il est possible de créer un lien vers le site https://www.euromaster.fr sans autorisation expresse de l'éditeur, à la seule condition que ce lien renvoie sur la home page du site Euromaster en ouvrant une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois l'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à sa politique éditoriale.

Dans les autres cas vous devez demander l'autorisation expresse de l'éditeur aux adresses figurant à la fin de cette charte, et notamment :

• si vous souhaitez afficher le logo de l'éditeur,
• si le contenu du site de l'éditeur doit s'intégrer dans la navigation de votre site,
• si l'accès aux pages contenant le lien vers le site de l'éditeur n'est pas gratuit,

En outre, la technique de lien profond ("deep linking") est proscrite : les pages du site https://www.euromaster.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.

Il est précisé que la libre autorisation de faire un lien vers un site n'inclut pas le droit à la reproduction d'une partie du contenu pour fabriquer ce lien.

Pour obtenir l'autorisation de l'éditeur, vous pouvez par e-mail à l’adresse email suivante : info.eshop@euromaster.com .

Les contenus et services fournis par les partenaires d’EUROMASTER sur le site https://www.euromaster.fr sont sous la responsabilité exclusive des dits partenaires. Ainsi EUROMASTER n'est aucunement responsable des dommages directs ou indirects survenant notamment à l'occasion de l'utilisation du site, du non respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits des tiers.

ARTICLE 7 : Compétence juridictionnelle et loi applicable

Tout litige né ou à naître découlant de, ou lié à l'utilisation du site https://www.euromaster.fr, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Grenoble et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L'utilisation du site https://www.euromaster.fr signifie votre accord express à l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.

ARTICLE 8 : Nullité ou inapplicabilité

Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.

ARTICLE 9 : Charte de confiance

EUROMASTER veut tisser des liens de confiance avec ses internautes et ses clients. C'est pourquoi nous prenons l'initiative de cette Charte de Confiance que nous nous engageons à respecter.

La fourniture d'informations personnelles vous concernant procède toujours d'un acte délibéré de votre part.

EUROMASTER respecte votre droit à la vie privée et s'engage à maintenir la confiance dans ses relations avec vous. Concrètement, nous ne disposons d'aucun moyen détourné pour obtenir ces informations sans votre consentement.

Aujourd'hui, nous recueillons des données personnelles vous concernant dans les hypothèses suivantes :

• La messagerie électronique (partie contact) : les informations fournies quand vous nous contactez par e-mail servent seulement à vous répondre au mieux ou à agir conformément à votre demande (par l'envoi à votre domicile, par exemple, du catalogue imprimé de nos publications). Aucun e-mail non sollicité ne vous sera envoyé sans votre accord préalable.
• Recrutement : ce service vous permet notamment de répondre en ligne à une offre d'emploi ou de déposer une candidature spontanée.

Vous devez compléter le formulaire de candidature avec des informations actuelles, complètes et exactes, comme le formulaire vous y invite.

Données personnelles :

Les informations à caractère personnel recueillies par notre Société sont strictement  confidentielles, elles  font l’objet d’un traitement informatique et  sont conservées à des fins de gestion des relations commerciales, de prospection et de statistique du groupe Euromaster France
Ces informations sont destinées aux services internes d’Euromaster. Cependant, elles  pourront être communiquées aux membres de son réseau juridique et commercial et à des entreprises qui lui sont liées contractuellement et ce,  afin de vous fournir un service de qualité adapté à vos besoins. 
Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité aux données vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort.
Ces droits peuvent être exercés en adressant soit un courrier à l’adresse suivante : Euromaster France – Servie juridique DPO – 180 avenue de l’Europe 38330 Montbonnot Saint-Martin soit un email au à l’adresse suivante : gen.fr.donneespersonnelles@euromaster.com.
Afin que nous puissions traiter votre demande, celle-ci devra obligatoirement être accompagnée d’un justificatif d’identité.
En cas de contestation, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse Internet https://www.cnil.fr. 
Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles, consultez notre politique de protection et de confidentialité des données personnelles en cliquant sur ce lien.

Mieux vous connaître pour mieux vous informer : notre site a été conçu pour répondre à vos besoins.

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Cette charte ayant vocation à s'enrichir au fil du temps, nous nous engageons à la faire évoluer en fonction de vos attentes et de vos besoins.

Pour toute question ou demande d'information complémentaire concernant la présente charte, n'hésitez pas à nous envoyer un e-mail à info.eshop@euromaster.com.

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