Votre ville / commune est-elle concernée par la Loi Montagne ?

 

Les informations sur cette page utilisent des données fournies par l'API de découpage administratif (source : geo.api.gouv.fr) et le jeu de données sur la Loi Montagne (source : data.gouv.fr), réutilisées sous la Licence Ouverte / Open Licence.

Loi Montagne : décrets préfectoraux

Vous trouverez ci-dessous, la liste des départements dans lesquels s'appliquera ou non, la Loi Montagne.
Si vous résidez ou traversez un département concerné par le décret d'application,
cliquez sur " voir la liste des communes " du département concerné.

N'hésitez pas à consulter cette page, elle sera mise à jour régulièrement.
Tous les départements non cités ci-dessous n'entrent pas dans le cadre de la Loi Montagne.

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Panneaux zone Loi Montagne

 

Département Décrets préfectoraux
Aïn (01) ➗ Certaines communes/routes concernées : voir la liste des communes
Allier (03) ➗ Certaines communes/routes concernées : voir la liste des communes
Alpes de Haute Provence (04) ➗ Certaines communes/routes concernées : voir la liste des communes
Hautes Alpes (05) ➗ Certaines communes/routes concernées : voir la liste des communes
Alpes-Maritimes (06) ➗ Certaines communes/routes concernées : voir la liste des communes
Ardèche (07) ➗ Certaines communes/routes concernées : voir la liste des communes
Ariège (09) ➗ Certaines communes/routes concernées : voir la liste des communes
Aude (11) ➗ Certaines communes/routes concernées : voir la liste des communes
Aveyron (12) ➗ Certaines communes/routes concernées : voir la liste des communes
Cantal (15) ✔️ Toutes les communes/routes concernées : voir la liste des communes
Corrèze (19) ❌ Aucune commune/route concernée
Corse-du-Sud (2A) ❌ Aucune commune/route concernée
Haute-Corse (2B) ❌ Aucune commune/route concernée
Côte d'Or (21) ❌ Aucune commune/route concernée
Creuse (23) ❌ Aucune commune/route concernée
Doubs (25) ➗ Certaines communes/routes concernées :  voir la liste des communes
Drôme (26) ➗ Certaines communes/routes concernées :  voir la liste des communes
Gard (30) ❌ Aucune commune/route concernée
Haute-Garonne (31) ➗ Certaines communes/routes concernées :  voir la liste des communes
Hérault (34) ❌ Aucune commune/route concernée
Isère (38) ➗ Certaines communes/routes concernées :  voir la liste des communes
Jura (39) ➗ Certaines communes/routes concernées :  voir la liste des communes
Loire (42) ➗ Certaines communes/routes concernées :  voir la liste des communes
Haute-Loire (43) ✔️ Toutes les communes/routes concernées :  voir la liste des communes
Lot (46) ❌ Aucune commune/route concernée
Lozère (48) ➗ Certaines communes/routes concernées :  voir la liste des communes
Meurthe et Moselle (54) ❌ Aucune commune/route concernée
Moselle (57) ➗ Certaines communes/routes concernées :  voir la liste des communes
Nièvre (58) ❌ Aucune commune/route concernée
Puy de Dôme (63) ➗ Certaines communes/routes concernées : voir la liste des communes (+ de 800m d'altitude)
Pyrénées Atlantiques (64) ➗ Certaines communes/routes concernées :  voir la liste des communes
Hautes Pyrénées (65) ➗ Certaines communes/routes concernées :  voir la liste des communes
Pyrénées-Orientales (66) ➗ Certaines communes/routes concernées :  voir la liste des communes
Bas-Rhin (67) ➗ Certaines communes/routes concernées :  voir la liste des communes
Haut-Rhin (68) ➗ Certaines communes/routes concernées :  voir la liste des communes
Rhône (69) ➗ Certaines communes/routes concernées :  voir la liste des communes
Haute-Saône (70) ➗ Certaines communes/routes concernées :  voir la liste des communes
Saône et Loire (71) ❌ Aucune commune/route concernée
Savoie (73) ✔️ Toutes les communes/routes concernées :  voir la liste des communes
Haute-Savoie (74) ✔️ Toutes les communes/routes concernées :  voir la liste des communes
Tarn (81) ➗ Certaines communes/routes concernées :  voir la liste des communes
Tarn et Garonne (82) ❌ Aucune commune/route concernée
Var (83) ➗ Certaines communes/routes concernées :  voir la liste des communes
Vaucluse (84) ➗ Certaines communes/routes concernées :  voir la liste des communes
Haute-Vienne (87) ❌ Aucune commune/route concernée
Vosges (88) ➗ Certaines communes/routes concernées :  voir la liste des communes
Yonne (89) ❌ Aucune commune/route concernée
Territoire de Belfort (90) ➗ Certaines communes/routes concernées :  voir la liste des communes